Créations/actualisations de fiches techniques juridiques et création d’une page tableaux de synthèse

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Créations/actualisations de fiches techniques juridiques et création d’une page tableaux de synthèse

ARCHIVE

Cette actualité est archivée depuis le 09/12/2023, elle peut néanmoins rester valide.

De nouvelles mises à jour de fiches techniques juridiques ont été réalisées par Cap Métiers, suite à des évolutions réglementaires.

Deux nouvelles fiches ont été créées :

  • Contrat à durée indéterminée d'inclusion (CDI d’inclusion, voir),
  • Crédit d'impôt formation des dirigeants (voir)
A noter parmi les actualisations : les fiches sur les SIAE et le CDDI, le Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF), le contrat d'apprentissage - secteur privé, le contrat de professionnalisation, la POE individuelle et l’AFPR…

Voir toutes les fiches mises à jour.

Pour plus de cohérence dans l’affichage, les fiches techniques « Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.) » ont été renumérotées.

L'ensemble de nos tableaux de synthèse ont été regroupés dans une page spécifique