Mise en œuvre des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique

Emploi et insertion professionnelle

Mise en œuvre des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique

Une instruction vient préciser la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (voir notre article).

Elle revient notamment sur :

  • la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion,
  • le CDI inclusion,
  • la triple exclusivité des ETTI,
  • la dérogation au plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en AI,
  • l’expérimentation du contrat-passerelle.
Les fiches techniques SIAE concernées et les FAQ associées ont été mises à jour :


Instruction du 19 octobre 2021

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