Emploi et insertion professionnelle
Mise en œuvre des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique
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Une instruction vient préciser la mise en œuvre opérationnelle des mesures relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE) prévues par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (voir
notre article).
Elle revient notamment sur :
- la réforme des modalités d’entrée en parcours d’insertion,
- le CDI inclusion,
- la triple exclusivité des ETTI,
- la dérogation au plafond horaire des mises à disposition des salariés en insertion en AI,
- l’expérimentation du contrat-passerelle.
Les fiches techniques SIAE concernées et
les FAQ associées ont été mises à jour :
Instruction du 19 octobre 2021