A compter de la rentrée universitaire 2021, les modalités de mise en œuvre du certificat de capacité en droit sont modifiées.

C’est un diplôme national de niveau 4 délivré en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue à l'issue d'une formation permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques.

Il donne également la possibilité de poursuivre des études notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques.

Les études sont ouvertes aux candidats âgés d’au moins 17 ans au 31 décembre de l'année de leur première inscription (sauf dérogation), peuvent se dérouler en 1 an ou 2 et sont organisées en unités d'enseignement et en semestres.

Les modalités pédagogiques et de validation de la capacité en droit sont définies.

Arrêté du 25 septembre 2021