Niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage

Entreprise et aides aux employeurs

Niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage

Les niveaux de prise en charge par les OPCO des contrats d'apprentissage sont fixés par l'Etat, lorsqu'ils n'ont pas été fixés par les branches ou que les recommandations de France compétences n'ont pas été prises en compte dans le délai imparti.

Les niveaux de prise en charge applicables aux contrats conclus à compter du 27 août 2020 ont été fixés par un arrêté du 24 août 2020  complété en décembre pour certaines certifications (voir notre info).
L'Etat publie par arrêté une nouvelle liste complémentaire fixant les coûts-contrat applicables à d'autres certifications préparées dans le cadre de contrats conclus à compter du 20 septembre 2021.

Parallèlement, France compétences a actualisé son référentiel des niveaux de prise en charge pour y  intègrer des certifications nouvellement préparées en apprentissage et ne disposant pas d’un niveau de prise en charge.
A cette occasion, la forme du référentiel a été modifiée pour en améliorer la lisibilité. Plus d’infos 

Arrêté du 13 septembre 2021

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