Allocation forfaitaire de télétravail pour les apprentis du secteur public

Entreprise et aides aux employeurs

Allocation forfaitaire de télétravail pour les apprentis du secteur public

A compter du 1er septembre 2021 et comme pour les agents publics, les apprentis en contrat d'apprentissage dans le secteur public vont percevoir une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail. Elle est créée sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail » et s'applique pour les 3 fonctions publiques et sous réserve d'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité pour les agents territoriaux.

Versée trimestriellement, son montant est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente. Le cas échéant, elle fait l'objet d'une régularisation qui intervient à la fin du premier trimestre de l'année suivante, au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile.

Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux s’ils n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

Le 1er versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au 1er trimestre 2022.

Décret n° 2021-1123 et Arrêté du 26 août 2021

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