Rémunération et protection sociale des jeunes en parcours PIC (Q/R)

Emploi et insertion professionnelle

Rémunération et protection sociale des jeunes en parcours PIC (Q/R)

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Cette actualité est archivée depuis le 21/06/2023, elle peut néanmoins rester valide.

Depuis le 2 juin 2021, les jeunes bénéficiaires d’un accompagnement financé au titre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC)  peuvent avoir une rémunération et/ou une protection sociale dans les mêmes conditions que les stagiaires de la formation professionnelle (voir notre actu) sans pouvoir prétendre à la prise en charge des frais de transport ou d’hébergement ouverte aux stagiaires de la formation professionnelle.

Cette mesure n’est pas rétroactive, mais s'applique à compter du 1er mai à toutes les personnes déjà en parcours PIC à cette date.

Les jeunes qui viennent d'établissements scolaires perçoivent la rémunération de droit s'ils ont au moins 16 ans, quel que soit leur statut.

Les bénéficiaires qui atteignent 30 ans en cours de parcours voient leur rémunération et la protection sociale maintenus jusqu’à la fin de leur parcours.

Les demandeurs d’asile de plus de 6 mois sont également concernés (sauf pour une prépa apprentissage) ainsi que les mineurs non accompagnés (MNA), mais ils doivent fournir des justificatifs spécifiques.
Les structures porteuses des projets PIC doivent accompagner les demandeurs d’asile dans les démarches à effectuer.

Concernant la Prépa Apprentissage, la rémunération et la protection sociale couvrent la période d’accompagnement qu’elle soit collective ou individuelle, les périodes de PMSMP, mais pas le suivi post-parcours.

Un jeune ne peut pas bénéficier à la fois d’un Service civique ou d’un contrat aidé et d’un dispositif PIC.

Le cumul n’est pas possible entre la rémunération des jeunes en parcours d’accompagnement financés par l’Etat et :

  • le PACEA,
  • la Garantie Jeune,
  • l’ASS (mais l’ASP versera le montant le plus favorable pour le bénéficiaire à temps partiel).
Par contre le cumul est possible avec un revenu d’activité, le RSA ou avec des pensions et rentes versées aux stagiaires en situation de handicap dans la limite des plafonds.

Si le porteur prévoit une allocation mensuelle financée via des fonds Etat et spécifiée dans la convention pour les bénéficiaires ne relevant pas des dispositifs publics non cumulables (GJ, PACEA...), la rémunération prime sur l’allocation existante. Toutefois, si l’allocation est supérieure, le porteur doit verser la différence aux bénéficiaires.

Des précisions sont données aux porteurs de projet sur l’utilisation du portail DEFI, notamment la procédure de demande de rémunération et de protection sociale, les règles relatives aux absences prises en compte pour le calcul…

Consulter la FAQ du 10/06/2021 du Ministère du Travail