Nouvelles modifications de l’activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Nouvelles modifications de l’activité partielle

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, sinistres, intempéries…). Les salariés concernés sont placés en activité partielle (voir notre fiche technique).

Jusqu'au 31 décembre 2021, l'aide est attribuée pendant la durée d'activité partielle autorisée et dans la limite d’un plafond annuel de 1 607 heures par salarié (contre 1 000 heures indemnisables par salarié).

En outre, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés des régimes alignés pouvant bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue sont précisées pour les périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 12 mars 2020.


Arrêté du 10 mai 2021Décret n° 2021-593 et Arrêté du 14 mai 2021

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