Les CFA devront transmettre leurs données comptables à France compétences

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Les CFA devront transmettre leurs données comptables à France compétences

Parmi les obligations des organismes qui dispensent des formations par apprentissage (voir notre fiche technique) figure la mise en place d’une comptabilité analytique dès l’exercice 2020 (voir les règles applicables).
Celle-ci devra être transmise à France compétences dès avril 2021.

Les CFA (OFA ou organismes gestionnaires de CFA) seront sollicités pour remonter leurs données entre avril et juillet 2021. France compétences indique que cette procédure s’adresse à tous les organismes qui ont sollicité une prise en charge à un Opco, au CNFPT, ou directement à une administration ou à un établissement public employeur de l’apprenti. 

Fin janvier, les CFA sont invités à consulter le formulaire type qui servira de base au formulaire d’enquête à remplir et déposer entre avril et juillet 2021, ainsi qu'une notice d’information qui précise les attendus et les étapes à suivre.

Ces documents doivent permettre aux CFA de s’assurer, dès à présent, qu’ils disposent des informations nécessaires afin d’être prêts au moment où ils devront transmettre leurs données comptables.

A partir d’avril 2021, les organismes concernés devront créer leur compte utilisateur, télécharger le formulaire d’enquête, le remplir et le redéposer sur une plateforme qui sera déployée d'ici la mi-juillet 2021.

France compétences invite les CFA à poser leurs questions éventuelles sur le formulaire et sa notice à leur tête de réseau.

A l’issue de la procédure, France compétences livrera l’analyse des documents transmis dans un objectif de régulation des coûts.

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