Evolution de l'activité partielle au 1er trimestre 2021

Entreprise et aides aux employeurs

Evolution de l'activité partielle au 1er trimestre 2021

La réduction du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur aux salariés concernés est reportée comme annoncé. Elle passera de 70 à 60 % de la rémunération brute au 1er février 2021, sauf pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et pour les parents d'un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

De même, l'allocation versée par l'Etat à l'employeur baissera de 60 % à 36 % en février, sauf, jusque fin 2021, pour les salariés vulnérables ou devant garder un enfant.
Dans les secteurs affectés par la crise sanitaire, son taux est maintenu à 70 % en janvier, puis sera de 60 % pour les heures chômées en février et mars 2021 (36 % à compter d'avril). 
Pour les salariés des entreprises fermées sur décision administrative, le taux sera de 70 % jusqu'au 30 juin 2021. De même pour les entreprises qui, situées dans des zones concernées par des restrictions sanitaires, connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 60 % (50 %  dans certaines zones de montagne).

Le plancher du taux horaire de l'allocation est porté à 8,11 € (au lieu de 8,03) en janvier 2021. Il baissera à 7,30 € en février sauf dans les secteurs protégés et les entreprises contraintes de fermer ou dont l'activité a été réduite, tant que le taux de 70 % leur est applicable.
Pour les bénéficiaires de l'APLD, il est fixé à 7,30 € dès le 1er janvier 2021.

L'autorisation d'activité partielle devait accordée pour une durée de 3 mois maximum, au lieu de 12, à partir de janvier 2021 (6 mois en cas de sinistre ou d'intempéries exceptionnelles). Ce sera à compter du 1er mars, avec possibilité de renouvellement, sous conditions, dans la limite de 6 mois sur une période de référence de 12 mois consécutifs.
Décrets n° 2020-1681 du 24 décembre et n°2020-1786 du 30 décembre 2020

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