Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences a publié une nouvelle version de son référentiel fixant les niveaux de prise en charge (coûts contrats) des contrats d’apprentissage. Ce référentiel indique par certification, les niveaux de prise en charge définies par les branches, jugés conformes aux recommandations de France compétences.

Cette version intègre des certifications pour lesquelles aucun niveau de prise en charge n’avait été fixé.

Le référentiel sera complété prochainement par des certifications dont les niveaux de prise étaient non conformes, rectifiées par les branches, ou à défaut fixées par un nouvel arrêté de carence à paraître.
Consulter le référentiel du 19 novembre 2019

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