Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Compte tenu du contexte sanitaire qui perdure, les modalités de prise en charge de l'activité partielle sont adaptées.  

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs peut être modulé jusqu'au 31/12/20 en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire.
Cette modulation peut aussi s'appliquer pour les employeurs d'autres secteurs, dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue partiellement ou totalement du fait de l'épidémie (hors fermetures volontaires).
Un décret devrait prochainement fixer 3 niveaux de taux d'allocation.

Nouveau : le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés peut aussi être modulé en fonction des secteurs d'activité et des entreprises au titre des périodes d'activité partielles comprises entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020 (décret à paraître)

Les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation placés en activité partielle sur cette période perçoivent une indemnité égale à leur rémunération antérieure si celle-ci était inférieure au Smic. Lorsque cette rémunération était supérieure, leur indemnité d'activité partielle ne peut pas être inférieure au Smic.
Leur employeur reçoit une allocation d'un montant égal à l'indemnité versée aux salariés en alternance, donc sans reste à charge.
Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020

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