France compétences peut verser aux OPCO des fonds pour un financement complémentaire de l'alternance, au titre de la péréquation inter-branche.
Ce financement intervient en fonction de prévisions d'activité de l'OPCO, lorsque ses fonds dédiés à l'alternance sont insuffisants et lorsque au moins 90 % de ces fonds financent des actions de formation relatives aux contrats d'apprentissage (et à ses frais annexes), aux contrats de professionnalisation et au dispositif Pro-A.

La part du versement de France compétences dédiée à ces deux derniers dispositifs est plafonnée à :

• 6 000 € pour les contrats de pro, ou 8 000 € lorsqu'ils sont destinés aux publics prioritaires (jeunes non qualifiés, chômeurs de longue durée et bénéficiaires des minima sociaux)
• 12 000 € pour les contrats de pro conclus avec des GEIQ
• 3 000 € pour les reconversions ou promotions par alternance (Pro-A).

Arrêté du 2 septembre 2020