Reconversion des militaires : possibilité d'interruption en raison de l’urgence sanitaire

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Reconversion des militaires : possibilité d'interruption en raison de l’urgence sanitaire

Pendant l’état d’urgence sanitaire et pendant six mois à compter de son terme, il est mis fin, sur demande agréée, au congé de reconversion ou au congé complémentaire de reconversion des militaires nécessaires aux forces armées.

Les militaires concernés peuvent à nouveau bénéficier, sur demande, des dispositifs, de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi.

Les militaires placés en congé de reconversion ou en congé complémentaire de reconversion dont la formation ou la période de reconversion est interrompue en raison de l’état d’urgence sanitaire, peuvent être maintenus en service pour le temps nécessaire à l’achèvement des actions de formation prévues pendant leur congé de reconversion ou complémentaire de reconversion (le cas échéant avec un report de la limite d’âge ou de durée de service).
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (art 48)

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