Entreprise et aides aux employeurs
Aménagement du délai de demande d'activité partielle
ARCHIVE
Cette actualité est archivée depuis le 09/05/2020, elle peut néanmoins rester valide.
Par dérogation au régime habituel (demande préalable à la Direccte), les entreprises ont 30 jours pour demander le placement de salariés en activité partielle (à compter du démarrage de l'activité partielle).
Mais afin de tenir compte du volume des demandes et des circonstances actuelles, les demandes d’autorisation d’activité partielle au titre du mois de mars peuvent être présentées par les entreprises
jusqu’au 30 avril 2020.
Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable.
FAQ du ministère du travail