Entreprise et aides aux employeurs
Une aide exceptionnelle de l'Urssaf pour les travailleurs indépendants
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Cette actualité est archivée depuis le 08/12/2020, elle peut néanmoins rester valide.
Compte tenu des circonstances actuelles, le réseau des Urssaf propose une aide financière exceptionnelle (AFE), ouverte à toutes les catégories de travailleurs indépendants, à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux.
Cette aide du CPSTI (Conseil de la protection sociale des Travailleurs indépendants) est
strictement subsidaire à l'aide du
Fonds de solidarité. Ainsi, un travailleur indépendant éligible à ce Fonds ne peut pas bénéficier de l’AFE.
Pour obtenir l'AFE, les travailleurs indépendants concernés doivent :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations Ussaf depuis leur installation.
- être affilié avant le 01/01/2020
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- être à jour de leurs cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)
Pour les autoentrepreneurs, l’activité indépendante devra constituer l’activité principale et ils devront avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires non nul avant le 31/12/2019.
Après avoir complété
le formulaire de demande, les artisans/commerçants doivent déposer le formulaire complété et les pièces justificatives sur
Secu-independants.fr (module « courriel »). De même pour les professions libérales sur
urssaf.fr, et les auto-entrepreneurs sur
autoentrepreneur.urssaf.fr.