Covid-19 : actualisation de la FAQ sur l'apprentissage

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Covid-19 : actualisation de la FAQ sur l'apprentissage

Le ministère du Travail a intégré dans la FAQ du 19 mars 2020 (voir notre info), les mesures prises par ordonnance depuis cette date. A noter également quelques précisions :

Dans les secteurs nécessaires à la continuité économique et sociale, les employeurs peuvent avoir besoin de mobiliser leurs apprentis alors que le CFA a mis en place une formation à distance. L’apprenti peut se rendre en entreprise durant sa période de formation théorique, en accord entre le CFA, l’employeur et l’apprenti.  A la fin du confinement, l’employeur devra favoriser le rattrapage des cours manqués et le CFA mettre en place un accompagnement renforcé.

L'apprenti placé en activité partielle par son employeur, l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut le temps de formation), que la formation se poursuive ou non pendant le confinement. Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

Le personnel du CFA attaché aux services de restauration et d’hébergement peut être placé en activité partielle pendant la période de suspension de l’accueil des apprentis, quand un service minimal n’est pas nécessaire.

Contrôle de service fait : le paiement des CFA s'effectue sur présentation du certificat de réalisation de l’action de formation, quel que soit son mode de réalisation. Ce dernier peut être précisé sur la facture. Le CFA doit conserver les pièces probantes nécessaires en cas d'anomalie constatée dans l’exécution du contrat. Les preuves pourront être apportées par tout moyen. Ainsi, toutes les traces d’ordre pédagogique (issues des outils numériques) et/ou de compte-rendu d’exécution seront accueillis favorablement.
Ces règles s’appliquent de la même manière à tous les organismes de formation.

Apprentis sans employeur : la possibilité de porter à 6 mois (au lieu de 3) la durée de la formation commencée au CFA avant signature d'un contrat d'apprentissage ne concerne que les personnes dont le cycle de formation au CFA est en cours au 12 mars 2020.

Mobilité en cours des apprentis à l’étranger : il est conseillé, quand c’est possible, de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France tant que les lignes commerciales restent ouvertes. Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, et de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales.
Questions/Réponses du ministère actualisé au 6 avril

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