Les conditions de rémunération des stagiaires par la Région

Formation tout au long de la vie

Les conditions de rémunération des stagiaires par la Région

La Région maintient la rémunération des stagiaires (qu’elle rémunérait) jusqu'à la fin de la période de confinement, y compris pour les formations suspendues et bien sûr pour les actions réorganisées à distance depuis le 16 mars, dans le cadre des agréments en cours.

Il en est de même pour les stagiaires en arrêt de travail pour garde d'enfant ou pour un autre motif.
Pendant la durée de leur arrêt de travail, ceux qui perçoivent des indemnités journalières devront cependant rembourser la Région. Un recouvrement des indus pourra être engagé si l'arrêt de travail n'a pas été déclaré dans les outils de gestion dans les délais impartis sans motif légitime.
Si le stagiaire reprend sa formation après la fin de son arrêt de travail, la rémunération prendra le relais dans la limite du contrat de formation conclu avec lui.

De nouvelles modalités seront adoptées par la Région le 6 avril prochain et s'appliqueront avec un effet rétroactif. Des indications techniques et des procédures spécifiques seront communiquées prochainement aux organismes de formation.

Les états de fréquentation doivent toujours, dans la mesure du possible, être saisis dans les outils de gestion de la rémunération.

Si une période de stage est interrompue par l'entreprise d'accueil en raison de la pandémie, le stagiaire sera rémunéré a minima sur la période de stage effectuée et sur la base du parcours prévisionnel pour la durée restante. Il est en revanche nécessaire que l'organisme de formation envisage toute mesure de continuité pédagogique.
Si la formation est suspendue, la rémunération ne pourra être maintenue au-delà de la période de confinement.

Seuls les parcours de formation engagés ouvrent droit à rémunération. Aussi si une formation n’a pas démarré alors que le dossier stagiaire a été créé dans l’outil de rémunération, la rémunération n’est pas versée.

Formations AFEST (marché Région) :
La période en entreprise peut être substituée par de la formation à distance, mais afin de respecter les 70 % minimum de temps passé en entreprise, la période en entreprise devra être reportée après la fin du confinement. Les organismes devront informer la Région de la nouvelle programmation.

Les entreprises accueillantes encore en activité peuvent maintenir la formation si les conditions de travail ne changent pas et qu'elles respectent les gestes barrières. Elles doivent cependant respecter les modalités de l'AFEST (tuteur présent, période d'analyse réflexive...) pour que le stagiaire reste dans les mêmes conditions d'apprentissage.
En cas de chômage partiel de l'entreprise accueillante, les stagiaires ont leur rémunération maintenue comme pour les autres formations en cours.
Questions/Réponses Région du 20 mars 2020

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