Les diplômes nationaux de licence et licence professionnelle et de master confèrent à leurs titulaires le grade de licence ou de master. Ces grades universitaires peuvent également être accordés à d'autres diplômes délivrés au nom de l'Etat ou à des diplômes d'établissements publics ou privés, dès lors qu'ils contribuent aux objectifs du service public de l'enseignement supérieur.

Les établissements désirant que leur diplôme confère l'un de ces grades universitaires doivent en faire la demande au ministère chargé de l'enseignement supérieur. Leur demande est examiné au regard d'un cahier des charges qui vient d'être modifié. Celui fixe les conditions à respecter et les indicateurs associés.

Afin de favoriser la reprise d'études supérieures, les établissements autorisés peuvent certifier des parcours de formation individualisés correspondant à un projet professionnel ou personnel spécifique et pouvant donner lieu à l'attribution d'un grade de licence ou de master.

Les diplômes ou certifications visent plus spécifiquement la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle directe des diplômés et peuvent articuler ces deux objectifs. Les établissements doivent justifier spécifiquement des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus.

Dans leur dossier de demande, ils doivent :

• Garantir la qualité académique et un adossement à la recherche
• Préparer l'insertion professionnelle
• Favoriser la réussite de tous les étudiants
• Définir une politique sociale pour permettre l'accès de tous à la formation
• Inscrire leur offre de formation dans la politique de site
• Favoriser la mobilité internationale
• Mettre en œuvre une démarche qualité afin d'assurer l'amélioration continue de la formation.

 Arrêté du 27 janvier 2020