Financement du CPF des agents des ministères économiques

Formation tout au long de la vie

Financement du CPF des agents des ministères économiques

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Dans la fonction publique, l'employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques des formations suivies au titre du CPF (voir notre fiche technique). Il peut prendre en charge les frais occasionnés par leurs déplacements. La prise en charge des frais peut faire l'objet de plafonds déterminés par arrêtés ministériels pour la fonction publique de l'Etat.

Les plafonds de prise en charge des frais pédagogiques financés par les ministères économiques et financiers fixés en 2018 sont modifiés.

Les plafonds (cumulatifs) sont de 35 €/h (inchangé) et de 1 500 € au titre du même projet d'évolution professionnelle pour un agent de catégorie A ou B ; 1 800 €/an pour un agent de catégorie C. Les plafonds de 1 500 et de 1 800 € étaient fixés antérieurement par action et par année civile.

Les autres frais annexes restent à la charge des agents ; de même en ce qui concerne la participation forfaitaire aux frais des préparations aux concours et examens délivrées par l'institut de la gestion publique et du développement économique. Cependant, les frais de déplacement pour les préparations aux concours et examens organisées par les ministères économiques et financiers, et pour le compte de ces ministères, peuvent être pris en charge par l'administration.
Arrêté du 12 février 2020