Financement de l'apprentissage : Questions/Réponses

Formation tout au long de la vie

Financement de l'apprentissage : Questions/Réponses

Le ministère du travail a actualisé fin décembre 2019 son Questions/Réponses sur la mise en oeuvre de la réforme dans les CFA, principalement sur le financement des contrats d'apprentissage.

La prise en charge de l'OPCO est calculée sur la durée réelle d’exécution du contrat et non sur la durée de réalisation de la formation. La proratisation du financement selon la durée du contrat s'applique également en cas de rupture anticipé du contrat après obtention du diplôme par l'apprenti.

Pour les contrats de moins d’un an, le montant peut être majoré de 10 % lorsque la durée du contrat est modifiée compte tenu du niveau initial de l'apprenti (voir notre info). Cette majoration s'applique sur le niveau annuel de prise en charge proratisé selon la durée du contrat.
Un arrêté va établir un modèle de convention à conclure entre le CFA, l'apprenti et l'employeur en cas de réduction de la durée du contrat. Une simple convention sur papier suffit cependant si elle comporte les dénominations de l'employeur (ou de l'entreprise), de l'apprenti et du CFA, le diplôme visé, l'aménagement de la durée et sa justification.

Lorsque le jeune démarre sa formation au CFA avant de signer un contrat d’apprentissage, cette période est prise en charge de manière rétroactive et dans la limite de 3 mois, par l’OPCO de l’employeur signataire du contrat. Il n’y a pas de financement de la formation en l'absence de signature d’un contrat.

La procédure transitoire pour l'application du droit d'option relatif est précisée (financement au coût contrat ou préfecture pour les contrats conclus entre septembre et décembre 2019).

Enfin il est rappelé qu'aucune autorisation n’est requise pour l’embauche d’un formateur par le CFA.
Lire le Questions/Réponses actualisé, le document de présentation du ministère et notre fiche technique

Ajouter un commentaire sur le site