Des plans d'actions communs pour la mobilité solidaire

Emploi et insertion professionnelle

Des plans d'actions communs pour la mobilité solidaire

La Région, les autorités organisatrices de la mobilité (communautés urbaines et d'agglomération, métropoles, communautés de communes, syndicats mixtes...), le Département et les organismes concourant au service public de l'emploi (SPE) devront coordonner leur action en faveur de la mobilité solidaire.

La Région et le ou les Départements concernés devront piloter l'élaboration et suivre la mise en œuvre d'un plan d'action commun en matière de mobilité solidaire, à l'échelle d'un bassin de mobilité.

Y seront associés les organismes publics et privés intervenant dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Le plan d'action définira les conditions dans lesquelles ces personnes bénéficient d'un conseil et d'un accompagnement individualisé à la mobilité. Il comportera des mesures permettant au SPE de fournir ces prestations à tout demandeur d'emploi, à toute personne éloignée de l'emploi ou au jeune en contrat d'apprentissage.

La Région et les autorités organisatrices de la mobilité devront ainsi organiser et développer des services de mobilité solidaire, ou verser des aides individuelles à la mobilité pour les personnes en situation de vulnérabilité. Elles pourront leur offrir un service de conseil et d'accompagnement individualisé.

D'une manière générale, des mesures particulières devront être prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs, notamment par la formation des personnels des transports et des tarifs spécifiques pour les accompagnateurs.
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 (art 8, 18 et 19)

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