Stages d'initiation aux fonctions de chef d'entreprise commerciale ou artisanale

Entreprise et aides aux employeurs

Stages d'initiation aux fonctions de chef d'entreprise commerciale ou artisanale

Des stages d'initiation à la gestion doivent être proposés par les CCI et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) aux professionnels qui demandent pour la première fois l'immatriculation d'une entreprise artisanale ou commerciale. Ils sont dénommés stages de préparation à l'installation (SPI) lorsqu'ils sont organisés par les CMA.

Ces stages doivent être enregistrés au répertoire spécifique de France compétences (permettant ainsi leur financement par le CPF).

Ils devront comporter un module dédié aux modèles économiques d'entreprise ainsi qu'une information sur la responsabilité sociale des entreprises. Ils peuvent se dérouler en tout ou partie de façon dématérialisée. Leur durée minimale est fixée à 30 heures.

Les chambres doivent les proposer, au moins une fois par trimestre, directement ou sous leur contrôle. Une contribution financière peut être demandée aux stagiaires.

L'attestation délivrée à l'issue de ces stages doit mentionner l'intitulé, la durée, la période de réalisation et la sanction de l'action de formation.
Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019

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