Formation tout au long de la vie
Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)
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Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont créées pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences, à l'exception des diplômes de l'enseignement supérieur (
voir notre info du 3/01/19).
Un décret institue les CPC communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat :
- Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces
- Arts, spectacles et médias
- Cohésion sociale et santé
- Commerce
- Construction
- Industrie
- Mer et navigation intérieure
- Mobilité et logistique
- Services aux entreprises
- Services et produits de consommation
- Sport et animation
Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019