Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)

Formation tout au long de la vie

Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)

Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont créées pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences, à l'exception des diplômes de l'enseignement supérieur (voir notre info du 3/01/19).

Un décret institue les CPC communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat :

  • Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces
  • Arts, spectacles et médias
  • Cohésion sociale et santé
  • Commerce
  • Construction
  • Industrie
  • Mer et navigation intérieure
  • Mobilité et logistique
  • Services aux entreprises
  • Services et produits de consommation
  • Sport et animation
Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019

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