Le ministère apporte des précisions sur la rémunération des apprentis

Entreprise et aides aux employeurs

Le ministère apporte des précisions sur la rémunération des apprentis

Dans l’attente de la publication de décrets et d'une nouvelle circulaire sur la rémunération des apprentis, suite aux lois Avenir professionnel et de Transformation de la fonction publique, le ministère du travail publie un « questions/réponses » pour répondre aux principales interrogations sur le sujet dans les secteurs privé et public.

La rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur l’année contractuelle, l’âge de l’apprenti et son évolution dans le cycle de formation (voir notre fiche technique).

Les règles applicables en cas de succession de contrats d’apprentissage sont précisées. Elles garantissent le maintien de la rémunération si le jeune a obtenu le titre ou diplôme préparé lors du 1er contrat.
La majoration de 15 points pour préparer une formation complémentaire s'applique uniquement à la rémunération réglementaire à laquelle peut prétendre l'apprenti au jour de la conclusion du nouveau contrat, si l'apprenti prépare une certification de même niveau et en rapport avec celle précédemment obtenu et si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an. 

Si la durée du cycle de formation est réduite et ainsi celle du contrat (par exemple pour finir une formation débutée en lycée), la rémunération minimale de l'apprenti sera calculée comme s'il avait débuté sa formation en apprentissage (décret à paraître).

Les apprentis préparant une licence professionnelle en 1 an, percevront une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une 2ème année d’exécution de contrat. (texte règlementaire à paraître).
Questions/réponses DGEFP Août 2019 

Ajouter un commentaire sur le site