Publication du décret d'application pour l'assurance chômage

Emploi et insertion professionnelle

Publication du décret d'application pour l'assurance chômage

Le nouveau règlement de l’assurance chômage est publié. Il remplace la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 qui est abrogée.

Ce texte, de 190 pages, présente les nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi.

Le texte définit :

  • les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi
  • les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels
  • les règles relatives aux contributions chômage
  • les mesures de coordination avec d'autres régimes d'assurance chômage ou d'allocations.
Il reprend les principaux changements proposés par le Gouvernement le 18 juin. (voir notre info).
Le règlement entre être en vigueur à partir du 1er novembre 2019 (sauf certaines dispositions échelonnées en 2020).

Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

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