Guide pratique sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Entreprise et aides aux employeurs

Guide pratique sur la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La loi Avenir professionnel a modifié l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés à compter du 1er janvier 2020.
Toutes les entreprises sont concernées, même celles de moins de 20 salariés pour ce qui concerne la déclaration d'emploi. L'obligation d’emploi (OETH) reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise de 20 salariés et plus, mais les modalités de calcul changent. Des évolutions sont prévues concernant le calcul des effectifs pour la détermination de l'OETH et le calcul de la contribution Agefiph (plus d’infos). 

Afin d’aider les entreprises à anticiper cette réforme, l’Agefiph a réalisé avec Liaisons sociales magazine, un guide qui leur permet de comprendre ce qui change au 1er janvier 2020 et qui précise les différentes étapes de la DOETH.

Consulter le guide 

A NOTER : l’Agefiph propose en ligne un simulateur de contribution qui permet aux entreprises de connaître le montant de la contribution qu’elles auront à payer selon les nouvelles modalités de calcul.

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