Financement de la formation par les non-salariés

Formation tout au long de la vie

Financement de la formation par les non-salariés

Les FAF de non-salariés sont alimentés par des cotisations Formations spécifiques collectées par l'URSSAF ou la MSA auprès des travaileurs indépendants, des professions libérales, des commerçants, artisans, exploitants agricoles, de pêche et cultures marines ainsi que des artistes auteurs.

Deux fractions de la collecte sont affectées au financement du CPF et du CEP des travailleurs non salariés.

Au titre de 2019, la fraction dédiée au CEP est égale à 1 % de la collecte. Elle est versée à France compétences. 
La fraction destinée au CPF est conservée au sein du FAF (ou de l'OPCO si le FAF de non salariés est créé au sein de l'OPCO). Au titre des années suivantes, elle sera versée à la Caisse des dépôts (CDC).
Arrêté du 15 février 2019

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