Orientation et parcours
Préparation au reclassement des agents territoriaux reconnus inaptes
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Les agents territoriaux peuvent bénéficier, comme les agents de l'Etat (
voir notre info), d'une période de préparation au reclassement lorsque leur l'état de santé ne permet pas de remplir leurs fonctions, sans leur interdire d'exercer toute activité..
Cette période doit être proposée, après avis médical, par l'autorité territoriale, le CNFPT ou le centre de gestion afin de permettre aux agents concernés de se préparer et, le cas échéant, de
se qualifier pour occuper un nouvel emploi compatible avec leur état de santé, s'il y a lieu en dehors de leur collectivité ou établissement public d'affectation. Elle vise à
accompagner leur transition professionnelle vers le reclassement.
Les modalités sont similaires à celles des agents de l'Etat, mais le dispositif proposé est mis en oeuvre
par voie de convention qui définit le contenu de la préparation au reclassement, sa durée et ses modalités de mise en œuvre.
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019