Création de 3 aides à l'embauche dans le spectacle

Entreprise et aides aux employeurs

Création de 3 aides à l'embauche dans le spectacle

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Trois mesures d'aide de l'Etat prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) sont instituées pour les entreprises de la branche du spectacle (voir notre info du 13/10/16).
- une aide de 4 000 €/an pendant 2 ans pour favoriser l'embauche d'un 1er salarié en CDI
- une prime à l'emploi pérenne de 10 000 € la 1ère année, 8 000 € la seconde, 6 000 € la troisième et de 4 000 € la quatrième année
- une prime aux contrats de longue durée de 500 € pour un CDD de 2 à 3 mois, de 800 € pour un contrat de 3 à 6 mois, de 1 800 € pour un contrat 6 à 12 mois et de 4 000 € pour un CDD de 12 mois ou plus. Uniquement pour les entreprises de moins 100 salariés (équivalents temps plein annuel).

Ces aides concernent les embauches réalisées avant 2019 et les contrats dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 Smic annuel brut. Leur montant est calculé au prorata losque la durée du travail est inférieure à un temps plein.

Les demandes d'aides sont à adresser à l'ASP, au plus tard dans les 6 mois suivant l'embauche. En cas de CDI, l'employeur doit choisir entre l'aide au 1er salarié en CDI et la prime à l'emploi pérenne. Pas de cumul avec un autre aide à l'emploi de l'Etat pour un même salarié, sauf l'aide au contrat de pro.
Décrets n° 2016-17641765 et 1766 du 16 décembre 2016