La décision d'orientation des élèves de 3ème confiée aux parents

Education - Apprentissage

La décision d'orientation des élèves de 3ème confiée aux parents

A titre expérimental, durant 3 ans, des établissements scolaires dont la liste sera fixée par arrêté pourront confier la décision finale d'orientation de l'élève à ses responsables légaux ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même (au lieu du chef d'établissement). 

Cette expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième.  

Lorsque les propositions du conseil de classe ne seront pas conformes aux demandes des responsables légaux de l'élève ou de l'élève majeur, ceux-ci seront reçus afin de leur expliquer les propositions du conseil de classe, de recueillir leurs observations et de proposer un entretien avec un conseiller d'orientation-psychologue dans les 5 jours.

Si, au terme de ce délai, le cas échéant après une nouvelle rencontre, le responsable légal de l'élève ou  l'élève majeur maintiennent leur choix, le chef d'établissement prononcera une décision d'orientation conforme à ce choix.
Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014

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