Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens des Etats non européens peuvent être autorisés individuellement à exercer en France lorsqu'ils sont titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de leur spécialité, dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre.

Ils doivent avoir satisfait à des épreuves anonymes de vérification des connaissances, organisées par profession et, le cas échéant, par spécialité, et justifier d'un niveau suffisant en français. La liste des professions et spécialités concernées et le nombre de places ouvertes sont fixés par arrêté.

Il n’est pas possible de se présenter plus de 3 fois à ces épreuves.

Les modalités d'inscription, la composition et le fonctionnement des jurys, l’organisation des épreuves ainsi que la liste des postes ouverts à concours par région et par spécialité sont également déterminées par arrêté.

Les inscriptions s'effectuent sur une plateforme dédiée accessible sur le site du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).

En cas de succès aux épreuves, les lauréats doivent accomplir un parcours de consolidation de compétences dans des structures d'accueil. Pour la session 2021, la liste de ces structures sera fixée dans un second temps.
Pour chaque profession et, le cas échéant, pour chaque spécialité, ils choisissent, dans l'ordre du classement, le poste sur lequel ils réaliseront leur parcours.

Arrêtés du 9 juillet 2021 pour les modalités d’organisation et l’ouverture des épreuves