L'étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat de l'Union européenne et inscrit dans un programme de mobilité européen peut séjourner en France pour une durée maximale de 360 jours, pour effectuer une partie de ses études au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, s'il dispose de ressources suffisantes.

L'établissement d'accueil en France doit notifier au préalable le projet de mobilité de l'étranger au ministre chargé de l'immigration dans des conditions fixées par arrêté. 

Cette notification doit être effectuée par l'établissement public ou privé d'enseignement ou de formation initiale, ou par l'organisme de formation professionnelle qui reçoit un étudiant étranger muni d'un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne.
Arrêté du 1er mars 2019