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La formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel concernant la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 12 avril 2005, les dispositions de
l'avenant n° 2 du 13 février 2008 à l'accord susvisé.
Arrêté du 11 février 2009, JORF n°42 du 19 février 2009