La loi Orientation formation du 24 novembre 2009 prévoit des mesures permettant aux personnes d'enregistrer leurs acquis et certifications professionnelles tout au long de la vie. Il s'agit du livret de compétences et du passeport orientation formation, du bilan d'étape professionnel et de l'entretien professionnel de milieu de carrière (plus d'infos) ainsi que l'obligation de remettre une attestation de formation à l'issue de toute formation, y compris en cas de formation interne organisée par l'entreprise. Cette attestation devra mentionner les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que le cas échéant, les résultats de l’évaluation des acquis.

1. Un livret de compétences sera expérimenté pour les élèves des 1er et 2nd degrés, jusqu'au 31 décembre 2012, dans les établissements d'enseignement volontaires, partant de l'évaluation de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.

Tout ou partie des élèves de ces établissements se verra remettre un livret de compétences afin, tout au long de leur parcours, d'enregistrer les compétences acquises au titre du socle commun susmentionné, de valoriser leurs capacités, leurs aptitudes et leurs acquis dans le champ de l'éducation formelle et informelle, ainsi que leurs engagements dans des activités associatives, sportives et culturelles. Le livret retracera les expériences de découverte du monde professionnel de l'élève et ses souhaits en matière d'orientation.

L'expérimentation visera également à apprécier la manière dont il est tenu compte du livret de compétences dans les décisions d'orientation des élèves. Lorsque l'élève entrera dans la vie active, il pourra, s'il le souhaite, intégrer les éléments du livret de compétences au passeport orientation et formation.

2. Un modèle de passeport orientation et formation  devra être mis à disposition de toute personne. Il permettra de recenser : 
- Dans le cadre de la formation initiale, les diplômes et titres ainsi que les aptitudes, connaissances et compétences acquises, susceptibles d'aider à l'orientation ; 
- Dans le cadre de la formation continue :
. tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'un entretien professionnel, d'un bilan de compétences ou d'un bilan d'étape professionnel ; 
. les actions de formation prescrites par Pôle emploi ; 
. les actions de formation mises en œuvre par l'employeur ou relevant de l'initiative individuelle ;
. les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ; 
. les qualifications obtenues ;
. les habilitations de personnes ;
. le ou les emplois occupés et les activités bénévoles, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois et de ces activités.

L'employeur ne pourra exiger du salarié qui répond à une offre d'embauche qu'il lui présente son passeport orientation et formation. Sera illicite le fait de refuser l'embauche d'un salarié en raison de son refus ou de son impossibilité de présenter son passeport orientation et formation.

Loi n°1437 du 24 novembre 2009 (art 11 et 12)