Entreprise et aides aux employeurs
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle sera lancé cet automne
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Le FONPEPS (Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle) est créé pour favoriser l'emploi durable dans le secteur du spectacle, en soutenant l'embauche en CDI et l’allongement des CDD. Le fonds est financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication. Il est doté de 90 millions d’euros en année pleine.
Les services du 1er ministre rappelle sur le site Service-public.fr que le FONPEPS comprend les mesures suivantes :
- une aide à l'embauche en CDI d'un premier salarié, dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC ;
- une prime à l'embauche en CDI de salariés du spectacle (artistes, ouvriers ou techniciens) dont le salaire mensuel est inférieur à 3 Smic : 10 000 € la 1e année, 8 000 € la 2e année, 6 000 € la 3e année et 4 000 € la 4e année (montants à proratiser en cas de temps partiel),
- une aide à l'embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD d'une certaine durée, dont le salaire est inférieur à 3 Smic, dans les entreprises du spectacle de moins 100 équivalents temps plein annuel,
- une aide à l'insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés (aide de 4 mois pour les contrats, d'au moins 4 mois, conclus dans les 3 mois de l'obtention de certains diplômes),
- une aide à la garde d'enfant d'artistes et techniciens intermittents (versée, sous conditions, jusqu'aux 12 mois de l'enfant),
- un fonds assurantiel pour les groupements d'entreprises de la culture (afin d'assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d'entreprises de la culture et de la communication),
- des dispositifs de soutien à l'emploi dans les secteurs fragiles (cafés-culture, petits lieux de diffusion de musique, de théâtre et de danse, éditions phonographiques) : une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.
Ces mesures entreront progressivement en application au courant de l'automne 2016.