Les étrangers admis pour la première fois au séjour en France ou entrant régulièrement en France entre 16 et 18 ans révolus et qui souhaitent s'y maintenir durablement devront s'engager dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine visant à favoriser leur autonomie et leur insertion dans la société française. Ce parcours comprendra une formation civique et une formation linguistique prescrites par l'Etat ainsi qu'un accompagnement adapté aux besoins pour faciliter les conditions d'accueil et d'intégration. Ces formations seront prises en charge par l'Etat.

Les bénéficiaires devront signer un contrat d'intégration républicaine par lequel ils s'engageront à suivre ces formations, sauf dispense pour les titulaires de la carte de séjour, certains 16-18 ans pouvant prétendre à cette carte, ainsi que les étrangers qui ont effectué leur scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins 3 ans ou qui ont suivi au moins une année universitaire en France.

Pour obtenir une 1ère carte de résident, les étrangers devront justifier d'un niveau de connaissance de la langue française qui sera défini par décret.

Il est par ailleurs créé une nouvelle carte de séjour pluriannuel qui pourra être délivrée au terme d'une première année de séjour régulier en France aux titulaires d'un visa de long séjour ou d'une carte de séjour temporaire (sauf aux stagiaires, visiteurs, et travailleurs dont le contrat est inférieur à 12 mois).

Sa délivrance sera notamment conditionnée par l'assiduité et le sérieux de la participation aux formations prévues au contrat d'intégration républicaine. Les bénéficiaires de cette carte devront aussi continuer à remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont elle porte la même mention (passeport talent, travailleur saisonnier, étudiant...).

Sa durée de validité sera de 4 ans maximum (renouvelable sous conditions), sauf notamment pour les étudiants qui pourront avoir une carte pour la durée restant à courir du cycle d'études en cours, sous réserve du caractère réel et sérieux des études, apprécié au regard des éléments produits par les établissements de formation et par l'intéressé.
Loi n°2016-274 du 7 mars 2016