Un accord prévoit d'aménager le CSP pour 2015-2016

Emploi et insertion professionnelle

Un accord prévoit d'aménager le CSP pour 2015-2016

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Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le 8 décembre 2014 pour reconduire le Contrat de sécurisation professionnelle pour 2 ans, sous réserve de sa signature et de son agrément. Cet ANI prévoit un certain nombre d'aménagements et met fin à l'expérimentation du CSP ouvert dans certains bassins d'emploi aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, de mission d'intérim ou de contrat de chantier.

L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sera égale à 75 % du salaire de référence (au lieu de 80 %), sans pouvoir être inférieure à l'ARE à laquelle le bénéficiaire pouvait prétendre, ni supérieure à l’ARE maximale. Pour les salariés ayant de 1 à 2 ans d’ancienneté dans leur entreprise, les partenaires sociaux conditionnent le bénéfice de cette indemnisation au versement d'une compensation financière du surcoût pour l’UNEDIC par l’Etat.
Pour les salariés n’ayant pas 2 ans d’ancienneté et disposant de droits ARE, l'ASP sera égale au montant de l'ARE à laquelle ils pouvaient prétendre.
A noter qu'en cas de perte involontaire d’une activité conservée pendant le CSP, le montant de l’allocation pourra être révisé.

Le bénéficiaire d'un CSP pourra désormais réaliser autant de périodes de travail rémunérées qu’il le souhaite, sous forme de CDD ou de contrat d’intérim d’une durée minimum de 3 jours, dans la limite totale de 6 mois. Celles-ci devront être validées préalablement par son conseiller référent. La durée du CSP (12 mois) pourra être augmentée de la durée de ces périodes de travail si elles interviennent après la fin du 6ème mois du CSP, et dans la limite de 3 mois supplémentaires.

Une prime au retour à l’emploi est créée pour les salariés qui sortiront du dispositif avant la fin du 10ème mois de leur CSP, pour occuper un emploi durable en CDI, CDD ou contrat d’intérim de 6 mois ou plus. Cette prime sera équivalente à 50% du reliquat des droits à l’ASP.

Non cumulable avec cette prime, une indemnité différentielle de reclassement pourra être versée lorsque la rémunération horaire perçue lors d'une reprise d'emploi sera inférieure à la rémunération de l'emploi précédent (elle doit actuellement être inférieure à 15 % du salaire antérieure).

Le bénéficiaire du CSP pourra accèder de droit à toutes les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF), si la formation retenue correspond à son projet professionnel. Les conditions de cofinancement FPSPP/OPCA seront fixées par la convention du FPSPP 2015-2017. L’employeur pourra par ailleurs abonder le CPF des salariés potentiellement éligibles au CSP.

Lorsqu’un besoin en formation sera identifié, celle-ci devra être mise en oeuvre le plus rapidement possible. Les signataires de l'ANI demandent un effort particulier vis-à-vis des délais d’entrée en formation, au niveau de Pôle Emploi, des opérateurs de l’accompagnement et des organismes de formation.

Un point d’étape devra être réalisée à l’issue du 4ème mois d’accompagnement effectif afin d’analyser avec le bénéficiaire la cohérence des actions mises en oeuvre avec le projet et d’envisager, le cas échéant, les ajustements et nouvelles actions à effectuer.Tous les opérateurs chargés de l’accompagnement seront rémunérés en fonction des résultats obtenus en matière de reclassement durable en emploi, y compris Pôle Emploi.

A noter enfin que les demandeurs d’emploi inscrits en CSP bénéficient du mécanisme des droits rechargeables dans les conditions de droit commun et que les procédures d'envoi par les employeurs et de constitution des dossiers d'adhésion seront révisées pour permettre un démarrage rapide des CSP.
Lire l'accord du 8 décembre 2014